Barème d'Honoraires
La version française de ce barème d'honoraires est la version juridiquement contraignante. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. Tous les honoraires sont exprimés en pourcentage du prix de vente et sont à la charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, selon les termes du mandat.
Ventes Immobilières
Les honoraires suivants s'appliquent à toutes les transactions de vente immobilière réalisées par l'Agence Monde des Neiges, conformément au Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (Article 6).
| Type de Bien | Honoraires HT | Honoraires TTC |
|---|---|---|
| Villas et appartements | 6% | 7.2% |
| Terrains | 8% | 9.6% |
| Cessions de baux et fonds de commerce | 10% | 12% |
Notes Importantes
Le taux de TVA applicable est de 20 %. Tous les honoraires indiqués TTC incluent la TVA au taux en vigueur de 20 %.
Conformément au Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, Article 6, aucun honoraire n'est dû avant la finalisation de la transaction. Le professionnel de l'immobilier doit détenir un mandat écrit avant de négocier toute transaction.
Les honoraires sont à la charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, selon les termes convenus dans le mandat. La partie responsable des honoraires est clairement indiquée dans chaque contrat de mandat individuel.
L'Agence Monde des Neiges exerce sous Carte Professionnelle T : CPI 06052026000000011, en conformité avec la Loi Hoguet (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) et son décret d'application (Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).
Dernière mise à jour : Février 2026
